J.O. 30 du 4 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0709838V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Nébot, domicilié domaine d'Antonègre, 34560 Montbazin.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 7,50 kW, est localisée à la même adresse.